CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE B44 STUDIO

Article 1. Champ d'application

Le présent site web est exploité par B44 Studio. Toute utilisation du site web et/ou tout achat effectué implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ("CGV"). Les CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients et partenaires commerciaux.

Article 2. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services ou produits à des fins illégales ou contraires à la réglementation applicable, notamment en matière de droits d'auteur et de cybersécurité. Tout acte malveillant, incluant l'introduction de virus ou codes nuisibles, est strictement interdit.

Article 3. Droit de refus et accès au service

B44 Studio se réserve le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment, et sans obligation de justification. Les contenus transmis via le site, hormis les données bancaires qui sont chiffrées, peuvent faire l'objet de transferts sans chiffrement dans le cadre de leur transit sur différents réseaux.

Article 4. Exactitude des informations

B44 Studio ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le site. L'utilisateur est responsable de vérifier les informations avant toute prise de décision.

Article 5. Engagement du consommateur

Le consommateur s'engage à régler le prix total des produits ou services commandés, conformément aux conditions de paiement applicables. Il garantit que les informations fournies lors de la commande, notamment celles relatives à son compte, à son adresse de facturation et de livraison, ainsi qu’aux moyens de paiement, sont exactes et complètes. En cas de modification de ces informations, le consommateur s'engage à les mettre à jour rapidement et à nous contacter immédiatement.
Le consommateur s'engage à régler, en plus du prix des produits ou services, les frais de port applicables à sa commande. Ces frais seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande, et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Article 6. Modification du service et des prix

Les prix des produits sont sujets à modification sans préavis. B44 Studio se réserve le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du service à tout moment sans engager sa responsabilité.

Article 7. Produits et disponibilité

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Toutes les descriptions de produits et tarifs peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les quantités des produits sont limitées. Le retour ou l'échange est soumis à notre Politique de retour.
Les couleurs et images des produits sont présentées au mieux, mais nous ne garantissons pas leur exactitude en raison des variations d’affichage des écrans.
Nous ne garantissons pas que les produits répondront à vos attentes, ni que les erreurs seront corrigées.

Article 8. Facturation et informations de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour pour tout achat effectué. B44 Studio se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, notamment en cas de suspicion de revente ou d’utilisation frauduleuse ou abusive.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à mettre à jour votre compte pour garantir le bon traitement des commandes.

Article 9. Commentaires et contenus utilisateurs

L'utilisateur accorde à B44 Studio un droit d'utilisation non exclusif et illimité des commentaires publiés. Tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou violant des droits de tiers pourra être supprimé sans préavis.

Article 10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11. Responsabilité

B44 Studio ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de ses produits. Certaines juridictions limitent les exclusions de responsabilité, auquel cas elles seront appliquées dans la limite autorisée par la loi.

Article 12. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et dégager B44 Studio de toute responsabilité en cas de recours lié à une violation des CGV ou de la réglementation en vigueur.

Article 13. Exclusion de garanties et responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l'utilisation de nos produits, y compris les erreurs ou omissions. Notre responsabilité sera limitée dans les limites permises par la loi.

Article 14. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site B44 Studio (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes, sons, logiciels et codes sources) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans notre autorisation écrite expresse. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de B44 Studio pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser notres marque, logos ou tout autre élément distinctif sans notre accord préalable. De même, tout lien renvoyant vers notre site doit être approuvé au préalable.

Article 15. Dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée des autres, sans affecter leur validité.

Article 16. Résiliation

B44 Studio se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au service en cas de non-respect des CGV, sans obligation de préavis.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 18. Modifications des CGV

B44 Studio se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour.

Article 19. Coordonnées

Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@b44studio.com