CGV

Préambule

Le site b44studio.com est édité par B44 Studio, Entreprise Individuelle exploitée par Léa Boulay, 47 rue Vivienne, 75002, PARIS - SIRET n°98359439100028. Contact : contact@b44studio.com

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (« le Client »). Elles sont acceptées lors de la validation de la commande ; la version applicable est celle en vigueur à cette date.

Article 1 - Commande et produits

1.1 Commande. Avant de valider sa commande, le Client peut en vérifier le détail et corriger ses erreurs. La commande est définitive après paiement ; un e-mail de confirmation lui est alors envoyé.

1.2 Refus ou annulation. B44 Studio peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de litige antérieur avec le Client, de commande anormale (quantités destinées à la revente, par exemple) ou d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit. B44 Studio peut également limiter la vente de ses produits à certaines régions ou juridictions. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées.

1.3 Produits. Les éventails B44 Studio sont fabriqués et teints en partie artisanalement. De légères variations de teinte ou de finition d'une pièce à l'autre sont inhérentes à leur caractère artisanal et ne constituent pas un défaut ; les couleurs et images sont présentées au mieux, mais peuvent varier selon les écrans. B44 Studio apporte le plus grand soin à la description de ses produits ; la fiche produit en vigueur au moment de la commande fait foi. Les descriptions et tarifs peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

1.4 Disponibilité et délais. Les quantités sont limitées, selon les choix de production de B44 Studio, et les offres sont valables dans la limite des stocks. Si un produit devient indisponible après la commande, le Client en est informé et peut choisir un autre produit ou être remboursé sans délai. Dans le respect de la qualité et du savoir-faire, les délais de préparation et d'expédition peuvent varier en fonction de la complexité de la fabrication et du volume de commandes.

Article 2 - Prix et paiement

Les prix sont fixés en euros, hors frais de livraison. Pour les commandes passées depuis l'étranger, ils peuvent être affichés et réglés dans la devise locale du Client ; la conversion est alors effectuée au taux en vigueur au moment de la commande, et la banque du Client peut appliquer des frais de change.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les frais de livraison, qui varient selon la destination et le mode de livraison choisi, sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement, via des prestataires sécurisés. B44 Studio n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 3 - Engagements du Client

Le Client s'engage à régler le prix total de sa commande, frais de livraison compris. Il garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il fournit (identité, e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison, moyen de paiement) et s'engage à signaler sans délai toute modification à contact@b44studio.com. B44 Studio ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison résultant d'informations erronées ou incomplètes ; les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client.

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site ou les produits à des fins illégales ou contraires à la réglementation, notamment en matière de droits d'auteur et de cybersécurité. Tout acte malveillant, notamment l'introduction de virus ou de codes nuisibles, est strictement interdit. Le Client est responsable des conséquences d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGV.

Article 4 - Livraison

B44 Studio livre en France, dans l'Union européenne et dans certains pays internationaux. Les délais affichés sont indicatifs ; la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, faute de quoi le Client peut annuler celle-ci (art. L.216-1 et suivants du Code de la consommation).

Jusqu'à la réception du colis par le Client, les risques de perte ou de casse sont supportés par B44 Studio (art. L.216-4). Tout colis abîmé ou incomplet est à signaler à contact@b44studio.com, photos à l'appui.

Hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales sont entièrement à la charge du Client, y compris en cas de refus du colis. Il lui appartient de se renseigner avant de commander.

Article 5 - Rétractation et retours

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (art. L.221-18 du Code de la consommation). Il en informe B44 Studio par e-mail à contact@b44studio.com ou au moyen du formulaire en annexe 2, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants, complet, avec sa pochette et ses accessoires. Les frais et les risques du retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme ; un envoi avec suivi est recommandé.

B44 Studio rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Si le produit a été abîmé ou déprécié par des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer, le remboursement peut être réduit en proportion.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande du Client.

Article 6 - Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), détaillées en annexe 1. Ces garanties couvrent les défauts existant à la livraison ou dus à la fabrication, par exemple un brin cassé à la réception. Toute demande est à adresser à contact@b44studio.com, avec le numéro de commande et des photos.

Article 7 - Fragilité, précautions d'usage et responsabilité

7.1 Un objet précieux par nature. Les éventails B44 Studio sont des éventails brisés en bambou finement coupé, dont les brins sont reliés par un fil fin. Cette délicatesse fait partie de leurs caractéristiques, et le Client reconnaît en avoir été informé avant l'achat. Un brin peut se rompre ou se détacher en cas de choc, de chute, de pression, d'ouverture forcée ou de transport sans sa pochette. Ces casses, survenues après la réception, résultent de l'usage et non d'un défaut du produit : elles ne sont couvertes ni par les garanties légales, ni par la responsabilité de B44 Studio. Une réparation peut être proposée sur devis.

7.2 Précautions d'usage. L'éventail est un accessoire de mode, et non un jouet. Il doit être ouvert et fermé avec douceur, rangé dans sa pochette lorsqu'il n'est pas porté, et tenu à l'écart de l'eau, des sources de forte chaleur et de toute flamme (bougie, cheminée, cigarette, briquet). Il ne doit pas être laissé à la portée des jeunes enfants. Les brins et le bijou ne doivent pas être portés à la bouche. Un brin cassé peut présenter des arêtes vives : l'éventail endommagé ne doit plus être utilisé.

7.3 Responsabilité. La responsabilité de B44 Studio ne peut être engagée qu'en cas de défaut du produit ou de faute de sa part. Elle ne peut pas être engagée pour les dommages, y compris les blessures, résultant d'une utilisation non conforme aux précautions ci-dessus, d'une utilisation anormale, de la poursuite de l'usage d'un éventail endommagé, du fait du Client ou d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Article 8 - Utilisation du Site

Le Site utilise des technologies standards (JavaScript, HTML, CSS) ; le Client s'engage à utiliser un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur compatible. B44 Studio peut modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, et ne saurait être tenue responsable de son indisponibilité temporaire, ni des dommages indirects liés à une utilisation anormale du Site.

B44 Studio peut supprimer sans préavis tout contenu publié sur le Site par un utilisateur (avis, commentaires) qui serait illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux droits de tiers, et suspendre l'accès au Site en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 9 - Données personnelles

Les données du Client sont utilisées pour traiter ses commandes, assurer la relation client et, avec son accord, lui envoyer la newsletter, conformément à la Politique de confidentialité figurant sur la page Mentions légales et confidentialité. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@b44studio.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 - Propriété intellectuelle

B44 Studio détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et d'usage sur le contenu du Site (textes, photographies, logo, créations). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de B44 Studio. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte B44 Studio à contact@b44studio.com. Chaque demande reçoit une réponse personnelle, et B44 Studio s'attache à trouver une solution amiable avec le Client. Si aucune solution n'a pu être trouvée après cette réclamation écrite, le Client peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir au médiateur de la consommation dont relève B44 Studio : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux – www.mediateur-consommation-smp.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 12 - Dispositions générales

B44 Studio peut modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition était jugée invalide, les autres resteraient pleinement applicables. Pour toute question relative aux CGV : contact@b44studio.com.

Annexe 1 - Rappel des garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 2 - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de B44 Studio, 47 rue Vivienne, 75002 PARIS, contact@b44studio.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) 
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.