Mentions légales et Confidentialité

Article 1 - Éditeur du site

Le site b44studio.com (« le Site ») est un site de commerce en ligne permettant la vente des créations B44 Studio.

Il est édité par B44 Studio, Entreprise Individuelle exploitée par Léa Boulay, 47 rue Vivienne, 75002, Paris, SIRET n°98359439100028.

Contact : contact@b44studio.com.

Directrice de la publication : Léa Boulay.

Création des photographies et direction artistique : Léa Boulay - B44 Studio, marque déposée.

Article 2 - Hébergement

Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande - www.shopify.com.

Article 3 - Conditions d'utilisation du Site

3.1 Champ d'application. Les présentes mentions légales s'appliquent à toute personne qui accède au Site ou le consulte (« l'utilisateur »), qu'elle passe commande ou non : simples visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ou tout autre tiers. L'accès au Site et son utilisation impliquent le respect des présentes Conditions d'utilisation.

3.2 Engagements de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes. Il s'interdit notamment :

• • d'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers, notamment en matière de droits d'auteur et de cybersécurité ;
  • de passer des commandes fictives ou d'usurper l'identité d'un tiers ;
  • de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (introduction de virus ou de codes malveillants, tentative d'intrusion, surcharge volontaire) ;
  • d'extraire ou de collecter de manière automatisée tout ou partie du contenu du Site (robots, aspiration de données, alimentation ou entraînement d'outils d'intelligence artificielle) ;
  • de publier ou de transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à l'image de B44 Studio.

L'utilisateur s'engage également à utiliser un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur compatible.

3.3 Mesures en cas de manquement. En cas de manquement aux présentes, B44 Studio peut, sans préavis, supprimer tout contenu publié, suspendre ou bloquer l'accès de l'utilisateur au Site ou à son compte, refuser ses commandes ultérieures pour ce motif légitime, et engager toute action civile ou pénale. L'utilisateur est responsable de tout préjudice causé à B44 Studio ou à des tiers du fait de son manquement.

3.4 Contenus publiés par les utilisateurs. En publiant un contenu sur le Site (avis, commentaire, photographie), l'utilisateur garantit en détenir les droits et autorise B44 Studio, à titre gratuit et non exclusif, à le reproduire et le diffuser sur le Site et ses supports de communication, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur. B44 Studio peut supprimer tout contenu à sa discrétion.

3.5 Informations et disponibilité. Les informations générales présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; seules les fiches produit et les Conditions Générales de Vente font foi pour une commande. Le Site utilise des technologies standards (JavaScript, HTML, CSS). B44 Studio peut modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour maintenance. Dans les limites autorisées par la loi, B44 Studio ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du Site, d'éventuelles erreurs dans ses informations générales, des dommages causés au matériel ou aux données de l'utilisateur lors de sa navigation, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

3.6 Liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ; B44 Studio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. La création d'un lien vers le Site est autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de B44 Studio ; B44 Studio peut en demander la suppression à tout moment.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, photographies, vidéos, logo, nom B44 Studio, créations, modèles et designs des produits) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. B44 Studio, marque déposée, en détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et d'usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de B44 Studio. Il en va de même de toute imitation des créations et modèles B44 Studio, et de toute utilisation de ses photographies ou visuels, y compris sur les réseaux sociaux, sur des sites de revente ou à des fins commerciales. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, B44 Studio, responsable du traitement, collecte les données nécessaires au fonctionnement de sa boutique : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, ainsi que des données de navigation. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés ; B44 Studio n'y a jamais accès.

Ces données servent à traiter les commandes, assurer la livraison et la relation client, analyser la fréquentation du Site et, avec l'accord de l'utilisateur, lui adresser la newsletter et des communications marketing. Elles ne sont jamais vendues et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à ces finalités (hébergement, paiement, transport, outils d'emailing et de mesure d'audience), tenus de respecter le RGPD. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées imposées par la loi.

Les échanges sur le Site sont protégés par un chiffrement SSL (cadenas visible dans la barre d'adresse du navigateur), et B44 Studio prend les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie. En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées dans les conditions prévues par la loi.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, à exercer à contact@b44studio.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Il peut se désinscrire de la newsletter à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Article 6 - Cookies et balises

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Article 7 - Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs. Pour les utilisateurs agissant à titre professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne sur le Site est celle qui s'applique.