MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

Article 1. Le site

Le site internet b44studio.com est un site de commerce en ligne, proposé par B44 Studio, permettant la vente de produits B44 Studio à ses clients via internet.
Création des photos et direction artistique : B44 Studio
Propriétaire et responsable de la publication : Léa Boulay

Article 2. Conditions Générales d'Utilisation du Site et Services

Le site b44studio.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des règlementations internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter tout ou partie des éléments du site pour son propre compte.L’utilisation du site https://b44studio.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Article 3. Description de l'Offre et des Services

Toutes les informations présentes sur https://b44studio.com sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et peuvent évoluer.

Article 4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

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Article 5. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

b44studio.com détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de B44 Studio.Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Limitations de Responsabilité

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Article 7. Gestion des Données Personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 8. Politique de Confidentialité

8.1. Engagement envers la Sécurité des Données
Afin de protéger vos informations personnelles en ligne, nous utilisons le cryptage SSL. Vous pouvez vérifier la validité de la sécurité en cliquant sur l'icône du cadenas dans la barre d'URL de votre navigateur.
8.2. Informations Recueillies et Utilisation
Lorsque vous effectuez un achat, certaines informations sont recueillies pour traiter votre commande et vous contacter si nécessaire. Ces informations sont utilisées uniquement pour compléter la commande et confirmer la livraison. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf si nécessaire à l'exécution de la commande.Informations collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse d'expédition et informations de paiement.Nous recueillons également des informations sur vos visites (pages consultées, sites de provenance, termes de recherche, adresse IP, etc.), utilisées à des fins de marketing et pour analyser votre comportement sur le site.
8.3. Vos Droits
Vous avez un droit d'accès à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer. Pour cela, vous devrez vous identifier clairement, avec une pièce d'identité.
8.4. Non-communication des Données Personnelles
B44 Studio choisit librement ses sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu’ils respectent les exigences du RGPD. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données et éviter toute divulgation non autorisée. En cas de violation de la sécurité des données, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
8.5. Changements
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou en raison de motifs juridiques ou réglementaires. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.

Article 9. Notification d’Incident

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Article 10. Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, b44studio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mots de passe. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 11. Liens Hypertextes, Cookies et Balises Internet

11.1. Liens Hypertextes
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Article 12. Droit Applicable

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