1. Le site 

Le site internet b44studio.com est un site de commerce en ligne qui propose la vente des produits B44 studio à ces clients via le réseau internet.  

Création des photos et direction artistique : B44 studio

Propriétaire et responsable publication : Léa Boulay 

2. Conditions générales d’utilisation du site et services 

Le site b44studio.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://b44studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description offre et service

Toutes les informations indiquées sur le site https://b44studio.com sont données à titre indicatif, elles sont non exhaustives et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

b44studio.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de B44 studio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

b44studio.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. Le cas échéant, b44studio.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

8.1. Engagement envers la sécurité des données

Afin de protéger vos informations personnelles en ligne, nous utilisons le cryptage SLL. Vous pouvez vérifier la validité de la sécurité en cliquant sur l'icône du cadenas verrouillé dans la ligne d'URL de votre navigateur.

8.2. Informations receuillies et utilisation

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site b44studio.com, certaines informations sont recueillies afin d'exécuter votre commande et de vous contacter si nécessaire. Ces informations sont uniquement utilisées pour compléter la commande et confirmer la livraison. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf si nécessaire à l'exécution la dite commande. Informations concernées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse d'expédition et informations de paiement.

Lorsque vous parcourez le site, nous recueillons également des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le site
B44studio.com. Ces informations sont utilisées à des fins de marketing, permettant l’analyse de votre comportement et activités sur le site. champs concernés : Informations sur le navigateur web, adresse IP, fuseau horaire et certains des cookies installés.

Enfin, il se peut que nous partagions vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables.

B44 studio ne commercialise pas vos données personnelles.

8.3. Vos droits

Lorsque vous passez une commande sur le site, nous conservons les informations dans nos dossiers. Vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles et vous pouvez demander une copie, à ce qu'elles soient corrigées ou supprimées.

Dans ce cas, vous devez vous indentifier précisément avec une copie d’une pièce d’identité.

8.4. Non-communication des données personnelles

B44 studio reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

b44studio.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de b44studio.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8.5. Changements

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de afin d'y refléter, les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

10. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, b44studio.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, b44studio.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site b44studio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, b44studio.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

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9.1. « Cookies »

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9.2. Balises internet

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à b44studio.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de b44studio.com.

10. Droit applicable 

Le site https://b44studio.com est soumis au droit français.